Conditions de licence de Sygyt Software

Le présent document constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous (personne physique ou personne morale) et Sygyt Software UG (haftungsbeschränkt), Am Langen Seil 113, 44799 Bochum, Allemagne (« Sygyt Software », « nous »), concernant l’application logicielle « VoceVista » dans toutes ses éditions, actuellement VoceVista Basic, VoceVista Video et VoceVista Pro, y compris les versions antérieures distribuées sous les noms « Overtone Analyzer » et « VoceVista Video Pro », ainsi que sa documentation et toutes les mises à jour que nous fournissons (ci-après « le Logiciel »). En installant, en activant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez d’être lié par les termes du présent contrat. Si vous ne les acceptez pas, n’installez pas et n’utilisez pas le Logiciel.

Les licences sont vendues par l’intermédiaire de notre revendeur FastSpring. L’achat lui-même, y compris le paiement, la facturation, les taxes et tout droit de rétractation légal, est régi par les conditions de vente de FastSpring. Le présent contrat régit votre utilisation du Logiciel.

1. Utilisation d’essai

Vous pouvez utiliser le Logiciel gratuitement pendant 30 jours à compter du jour de son premier démarrage sur un ordinateur, afin de l’évaluer avant d’acheter une licence. La version d’essai est concédée sous licence à des fins d’évaluation uniquement. Elle ne peut pas être utilisée pour des travaux commerciaux, d’entreprise, professionnels ou universitaires, et les résultats qu’elle produit, tels que les enregistrements, les analyses et les images et vidéos exportées, ne peuvent servir à rien d’autre qu’à l’évaluation du Logiciel. À l’issue de la période d’essai, un code d’activation est nécessaire pour continuer à utiliser le Logiciel.

2. Octroi de la licence

Lorsque vous avez acquis une licence, nous vous accordons le droit non exclusif d’installer et d’utiliser le Logiciel dans l’édition concédée sous licence, conformément aux termes du présent contrat. La licence n’est pas limitée dans le temps. Les versions du Logiciel qu’elle couvre sont définies à l’article 4. Les licences sont proposées sous forme de licences mono-utilisateur et de licences multi-utilisateurs.

Une licence mono-utilisateur permet à une personne d’activer et d’utiliser le Logiciel sur deux de ses propres ordinateurs au maximum, par exemple un ordinateur de bureau et un ordinateur portable, y compris un sous Windows et un sous macOS. Un ordinateur utilisé par plusieurs personnes, l’une après l’autre, nécessite une licence mono-utilisateur pour cet ordinateur.

Une licence multi-utilisateurs couvre le nombre de postes indiqué dans votre commande. Un poste est un ordinateur sur lequel le Logiciel est activé ; cet ordinateur peut être utilisé par plusieurs personnes, l’une après l’autre. Les personnes qui utilisent le Logiciel simultanément ont chacune besoin de leur propre poste. Vous ne pouvez pas utiliser plus de postes que votre licence ne l’autorise. Les postes peuvent être transférés sur d’autres ordinateurs comme décrit à l’article 3.

Les machines virtuelles, les bureaux à distance et les sessions de serveur de terminaux comptent comme des ordinateurs. Lorsque le Logiciel est déployé par virtualisation, bureau à distance ou diffusion d’applications en continu, les règles relatives aux postes s’appliquent de la même manière, quel que soit le nombre d’activations qu’un tel déploiement utilise techniquement.

3. Activation et vérification de la licence

Le Logiciel s’active avec le code d’activation que nous vous envoyons par e-mail après votre achat. L’activation et la vérification périodique de la licence qui s’ensuit nécessitent normalement une connexion internet. Lors de l’activation et de la vérification, le Logiciel transmet à notre serveur de licences votre code d’activation, des identifiants techniques de l’ordinateur, la version du Logiciel ainsi que la date et l’heure. Notre politique de confidentialité décrit ce traitement.

Le nombre d’activations est limité au nombre d’ordinateurs que votre licence autorise. Pour transférer le Logiciel sur un autre ordinateur, révoquez l’activation sur l’ordinateur que vous n’utilisez plus, à l’aide des fonctions de gestion de licence du Logiciel ou sur votre page de licence.

Vous ne pouvez pas partager votre code d’activation avec une personne qui n’est pas couverte par votre licence, et vous ne pouvez pas contourner, désactiver ou altérer l’activation ou la vérification de la licence.

4. Mises à jour et renouvellements

Votre licence couvre toutes les mises à jour et nouvelles versions de l’édition concédée sous licence que nous publions dans les 12 mois suivant votre achat (la période de mises à jour). Vous pouvez installer et utiliser les versions couvertes par votre licence aussi longtemps que vous le souhaitez. La licence n’expire pas à la fin de la période de mises à jour.

Les versions publiées après la fin de votre période de mises à jour nécessitent un renouvellement de licence. Un renouvellement de licence ajoute 12 mois de mises à jour, à la suite de votre période de mises à jour en cours si elle n’est pas encore terminée, sinon à compter de la date du renouvellement. Les prix des renouvellements sont indiqués sur notre page de commande.

5. Droit d’auteur et composants tiers

Le Logiciel est la propriété de Sygyt Software et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les traités internationaux. Il est concédé sous licence et non vendu. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent contrat nous demeurent réservés. Vous ne pouvez pas supprimer ni modifier les mentions de droit d’auteur ou les informations de licence figurant dans le Logiciel.

Le Logiciel contient des composants tiers, dont certains sous licences open source telles que la GNU Lesser General Public License (LGPL). Ils sont énumérés, avec leurs conditions de licence, dans la boîte de dialogue « À propos » du Logiciel ; ces conditions prévalent sur le présent contrat pour les composants qu’elles couvrent. Pour les bibliothèques sous LGPL, ces conditions comprennent le droit d’obtenir leur code source et de les remplacer.

6. Vos fichiers et captures d’écran

Les enregistrements, analyses, exportations et autres fichiers que vous créez avec le Logiciel vous appartiennent. Nous ne revendiquons aucun droit sur eux. Pour la version d’essai, l’article 1 limite leur utilisation. Vous pouvez également publier des captures d’écran et des enregistrements d’écran du Logiciel, par exemple dans des publications, des supports pédagogiques, des vidéos et des messages sur les réseaux sociaux, à condition de ne pas dénaturer le Logiciel, de ne pas suggérer une approbation ou une association avec nous qui n’existe pas, et de ne pas présenter le Logiciel comme le vôtre.

7. Restrictions

Vous ne pouvez pas distribuer, vendre, louer, prêter, sous-licencier ou céder à bail le Logiciel ou votre code d’activation, et vous ne pouvez pas mettre le Logiciel à la disposition d’une personne qui n’est pas couverte par votre licence. Vous pouvez transmettre le programme d’installation non modifié pour une utilisation d’essai.

Vous ne pouvez pas modifier, décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse du Logiciel, sauf dans la mesure où la loi impérative l’autorise, en particulier les articles 69d et 69e de la loi allemande sur le droit d’auteur (Urheberrechtsgesetz), qui portent sur la copie de sauvegarde, l’observation du programme et la décompilation à des fins d’interopérabilité.

8. Cession de la licence

Vous pouvez céder définitivement votre licence, dans son intégralité, à une autre personne physique ou morale, à condition de transmettre le code d’activation et tous les éléments qui l’accompagnent, de révoquer vos propres activations et de ne conserver aucune copie, que le bénéficiaire accepte le présent contrat, et que vous nous en informiez par e-mail afin que nous puissions enregistrer le nouveau titulaire de la licence.

9. Garantie

Nous garantissons que le Logiciel fonctionne pour l’essentiel conformément à sa documentation. Si tel n’est pas le cas, nous corrigerons le défaut, fournirons une version corrigée ou vous indiquerons une solution de contournement raisonnable, à notre choix.

Les écarts mineurs qui n’entravent pas l’utilisation du Logiciel ne constituent pas des défauts, pas plus que les dysfonctionnements résultant de matériels, de pilotes ou de versions de système d’exploitation hors de la configuration requise publiée, de modifications que vous avez apportées ou d’une utilisation contraire à la documentation.

Vos droits légaux en cas de défaut demeurent inchangés.

10. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, des atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, des cas relevant de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), des défauts que nous avons dissimulés frauduleusement, ainsi que des garanties que nous avons expressément accordées.

Dans tous les autres cas, nous ne sommes responsables en cas de négligence simple que si nous manquons à une obligation contractuelle essentielle, c’est-à-dire une obligation dont l’exécution est une condition de la bonne exécution du présent contrat et sur laquelle vous pouvez régulièrement compter. Dans ce cas, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat. Toute autre responsabilité est exclue.

Il vous incombe de sauvegarder régulièrement vos données, en particulier vos enregistrements et vos projets.

Lorsque nous fournissons le Logiciel gratuitement, par exemple sous forme de version d’essai, nous ne sommes responsables qu’en cas de faute intentionnelle, de négligence grave et d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

Ces limitations s’appliquent également en faveur de nos employés, représentants et mandataires.

11. Résiliation

Nous pouvons résilier le présent contrat avec effet immédiat si vous le violez de manière substantielle, par exemple en partageant votre code d’activation ou en contournant la vérification de la licence, et que vous ne remédiez pas au manquement dans les 14 jours suivant notre notification, ou si le manquement ne peut pas être réparé. Les droits de résiliation légaux demeurent inchangés.

En cas de résiliation, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel et supprimer toutes les copies et tous les codes d’activation. Vous pouvez mettre fin au présent contrat à tout moment en supprimant toutes les copies du Logiciel.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes un consommateur, ce choix du droit applicable ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

Si vous êtes un commerçant au sens du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch), une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, les tribunaux de Bochum, en Allemagne, sont seuls compétents pour tous les litiges découlant du présent contrat.

13. Dispositions finales

Si une disposition du présent contrat est ou devient invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

La version des présentes conditions en vigueur au moment où vous acquérez une licence ou un renouvellement s’applique à cette licence. Les licences antérieures restent soumises aux conditions applicables au moment de leur acquisition. La version actuelle est toujours publiée à l’adresse www.vocevista.com/fr/license/.

Le présent contrat existe en version anglaise et en version allemande. Toutes deux font foi, et la version dans laquelle vous avez accepté le contrat s’applique à vous. Les versions dans d’autres langues sont des traductions fournies uniquement pour votre commodité. En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Questions concernant les licences : info@sygyt.com.